Arrêté du 24 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers <BR>

J.O. 204 du 4 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

NOR : AGRG0763998A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2007, l'arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie est abrogé.